1- Objet :

Les présentes conditions générales de vente, ci-après dénommées " CGV ", définissent les droits et obligations de toute personne physique ou morale, française ou étrangère, ci-après dénommée " le Client ", qui passe commande sur le site marchand www.drive-la-pommeraie.com de la société GFA La Pommeraie dénommée " le Vendeur ", dont le siège social est situé CD10 La Pommeraie 68240 Kaysersberg, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de COLMAR SIRET 499 777 605 00019 , et au Répertoire des Métiers n° 499 777 605. La dite société est dirigée par Mme SCHILLING La société GFA La Pommeraie a créé le site marchand www.drive-la-pommeraie.com, tout téléchargement ou copie est rigoureusement interdit.

2- Acceptation des conditions générales de vente

Le Client qui, après avoir rempli le bon de commande, conformément aux indications données sur le site, confirme la commande en cliquant sur le bouton " accepter et procéder au paiement" accepte entièrement et sans réserve les présentes CGV. Toute condition contraire est inopposable au Vendeur, sauf acceptation préalable formelle et écrite de ce dernier.

3- Commandes

Le Client qui souhaite passer commande doit notamment indiquer ses nom, prénom (ou dénomination sociale), adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail, l'adresse de livraison. Il devra également définir un nom utilisateur ainsi qu’un mot de passe pour faciliter ses prochaines commandes. La commande devient irrévocable et ne peut être remise en cause par le Client dès lors que celui-ci a cliqué sur " accepter et procéder au paiement " dans le cas d'un paiement sécurisé par carte bancaire ou virement. La GFA La Pommeraie se réserve également le droit de refuser toute commande d'un Client qui manquerait à ses obligations, ou toute commande qui présenterait un caractère anormal pour quelle que raison que ce soit. Le cas échéant, la GFA La Pommeraie exprimera par courrier électronique son refus dans les 24 heures ouvrables suivant la saisie.

4- Produits

Le Client s'interdit, sauf accord formel et écrit préalable, de revendre les produits achetés, les commandes sont destinées à un usage personnel ou à l'usage personnel de la personne à laquelle la commande est envoyée. Les photographies et les textes présentant les produits sur le site ne sont pas contractuels et constituent une suggestion de présentation. La GFA La Pommeraie assure que les produits sont fabriqués selon des normes de qualité strictes et de conservation conformément aux règles en vigueur en France. La GFA La Pommeraie ne pourra être responsable du non-respect des dispositions réglementaires ou législatives en vigueur dans le pays destinataire de la livraison, seule sa responsabilité vis à vis du respect de la réglementation française relative aux produits peut être engagée. Le Client s'engage à respecter les règles de conservation des produits et la date limite de consommation indiquée sur l'emballage. Il est seul responsable du choix des produits et de leur conservation. Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable si le Client ne respecte pas ces règles ou s'il est allergique à un ou plusieurs ingrédients entrant dans la composition du produit.

5 – APPROVISIONNEMENT

Les produits de la GFA La Pommeraie sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantité limitée. En cas de rupture de stock, la GFA La Pommeraie prendra contact avec le Client par e-mail ou téléphone dans les meilleurs délais afin de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit ou lorsque cela est possible de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix. Le retard de livraison lié à une rupture de stock ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le client aura été informé du retard de livraison (dans la limite de deux (2) jours ouvrés maximum). Il est précisé que les commandes passées en période de fête courent des risques plus importants de ne pas être confirmées pour des ruptures de stock, que celles effectuées pendant les périodes normales de l’année. 6- Prix et modalités de paiement Les prix sont exprimés en euros. Toute mention du prix en autre devise est donnée à titre indicatif, à charge du Client de vérifier le taux de change applicable. Le prix global est clairement indiqué sur l'écran récapitulatif, les frais de transport conformément à la législation en vigueur. Le prix global et définitif étant la somme de ces éléments, soustraction faite d'une éventuelle remise. Les règlements peuvent s'effectuer soit par carte bancaire ou virement. Le paiement par virement bancaire est utilisable par les personnes physiques et morales. Afin de vous apporter le service le plus fiable possible, la GFA La Pommeraie a opté pour le système de paiement sécurisé. Ce système est un système hautement sécurisé utilisant le cryptage SSL (Secure Sockets Layer). Le Client qui règle par carte bancaire est dirigé vers le serveur du crédit mutuel où le Client doit indiquer son n°de carte bancaire et sa date de validité. Ces données sont cryptées et ne sont connues que de l'organisme bancaire. La transaction peut alors s'effectuer, si la demande d'autorisation de paiement est positive. Le paiement par virement bancaire, réservé aux personnes physiques et morales, correspond au montant total de la commande. Il est exigé, en totalité, à la commande, sans qu'aucun escompte ne soit accordé pour paiement anticipé, et une pénalité de 1.5% fois le taux d'intérêt légal sera applicable à tout retard de paiement. L'expédition de la commande ne peut se faire qu'après acceptation de la commande, de la validation du moyen de paiement du Client et du débit consécutif du prix du compte bancaire du Client. Une facture peut être émise à la demande du client ou le consulter sur son compte client. Toutefois, la GFA La Pommeraie pourra exiger pour le paiement d'une commande un transfert bancaire exclusivement, sans avoir à en justifier les raisons.

7- Transport et livraison

Les frais de port des expéditions vous sont offerts à partir de 90€ d’achat uniquement à destination de la France métropolitaine en expédition Colissimo. Offre valable uniquement pour les particuliers, livraison à une seule adresse, les livraisons en France métropolitaine et pour les commandes effectuées sur le site internet. Cette offre ne s’adresse pas aux entreprises ni aux commandes spéciales passées en boutique. Les frais de transport sont variables et dépendent du poids du colis et du lieu géographique de destination. Les commandes sont livrées à l'adresse indiquée par le Client, dans un délai raisonnable, par l'intermédiaire de La Poste. Les délais de préparations peuvent varier selon le stock et la période de l’année. Les délais d'acheminement sont les suivants : France métropolitaine : 24 à 48 h Pays de l’Europe : 1 à 4 jours 5 jours, parfois délai plus long pour les autres pays. Les délais de livraison sont indicatifs. Aucun dédommagement ne pourra être réclamé en cas de retard de livraison.. Les droits de douane et autres taxes locales éventuelles du pays du destinataire sont à la charge du Client. En cas de dommages, d'avaries ou de produit manquant, le Client doit formuler ses réserves au transporteur, par écrit sur le bon de livraison et confirmer celles-ci par écrit en recommandé au Vendeur et par courrier électronique à contact@drive-la-pommeraie.com dans les vingt-quatre heures suivant la livraison et retourner la commande endommagée à l'adresse suivante: GFA La Pommeraie – CD10 La Pommeraie 68240 Kaysersberg. Le prix sera remboursé au Client ou une nouvelle livraison de produits similaires sera effectuée par le Vendeur, si la procédure ci-dessus énoncée est respectée et qu'il est prouvé que les produits sont réellement endommagés. Toutefois, la GFA La Pommeraie ne peut être tenue pour responsable des détériorations pouvant survenir aux produits si le destinataire est absent lors de la livraison du colis et/ou s'il retire le colis tardivement, ou pas du tout, chez le transporteur. Ce dernier délivre, en cas d'absence, un avis de passage. Un colis retourné par le transporteur à la GFA La Pommeraie pour adresse incomplète ou erronée, non retrait par le destinataire après le délai de mise en instance, si le destinataire n'habite plus à l'adresse indiquée ou refuse le colis, ne pourra donner lieu à aucun remboursement et/ou remplacement de la marchandise. Toutefois, si la date limite de consommation indiquée sur l'emballage du produit n'est pas dépassée, le Client pourra demander un nouvel acheminement vers l'adresse de son choix, les frais de port correspondant sont, alors, entièrement à sa charge. Dans le cas contraire, le produit sera détruit.

8 – RETRAIT EN BOUTIQUE

Dans le cas d’une commande en Retrait Boutique, le client s’engage à venir retirer sa commande à la boutique sélectionnée dans un délai de deux (2) jours ouvrables à compter de la validation de la commande. La GFA La Pommeraie ne pourra conserver une commande qui aurait été oubliée par le client. Toute commande oubliée ne pourrait en aucun cas être remboursée.

9 – CONFIDENTIALITE DES DONNEES

Conformément aux articles 26 et 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 "Informatique et libertés", les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées au service de la GFA La Pommeraie. Le client dispose d'un droit d'accès aux informations le concernant. Sur demande, elles peuvent lui être communiquées et en cas d'erreur ou de modification être rectifiées.


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